Intervention de Jean-Luc Rotureau

Notre débat de ce jour s'inscrit dans un paysage d'incertitudes majeures dont vous faîtes état dans le rapport : la récession économique et l'avenir de notre organisation territoriale ainsi que la refonte de la fiscalité.

Je n'insisterai pas sur la situation économique dont nous avons parlé il y a peu dans cette enceinte, je prendrai par contre quelques minutes pour commenter en introduction la situation dans laquelle l'Etat nous conduit de fait. Car les incertitudes se situent d'abord à ce niveau cette année.

Intervention débat Jean-Luc Rotureau

Le contexte que nous avons décrit en introduction impose, de fait, des contraintes majeures. Pour ces orientations budgétaires, il y a bien ce contexte mais aussi vos choix.

L'Etat ne nous compense pas ce qu'il devrait à travers les allocations compensatrices. Fin 2009, l'Etat nous doit, en cumulé, plus de 42 millions pour le RMI/RSA. Pour l'APA, les sommes ont plus astronomiques : 57 millions en deux ans et près de 200 millions depuis 2002.

Avec l'explosion des dépenses sociales, l'Etat se dispense d'assumer ses responsabilités en laissant une ardoise de plus en plus lourde aux départements. Nous vous demandons, Monsieur le Président, d'inscrire dans les comptes du département toutes les sommes dues par l'Etat et de lui demander de rembourser sa dette, comme chacun doit le faire dans notre société. Un Etat qui en 2010 "augmentera" ses dotations de 0,6% pour une inflation prévisionnelle de 1,2 %. Une première dans l'histoire !

Intervention introductive du groupe

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voici à nouveau réunis pour cette décision modificative N° 3 du budget départemental.
Le contexte n’est pas plus réjouissant que lors de notre dernière session en juin dernier même si certains parlent de début de reprise. Les craintes dans les entreprises continuent de s’accentuer quant à l’emploi, les mauvaises nouvelles affluent toujours dans les différents secteurs géographiques du département : France Champignons récemment dans le Saumurois malgré les engagements pris, Rapidex à Angers, des entreprises de la chaussure dans le Choletais…et on pourrait malheureusement continuer la liste. Nous souhaitons que les Pouvoirs Publics, tout niveaux confondus, ne relâchent pas leurs efforts, s’engagent dans le règlement de ces conflits et ne laissent pas simplement le marché dicter sa loi.

Délibération sur la liaison SUD - session du lundi 26 octobre 2009

Cette délibération comporte plusieurs volets : elle rappelle notamment l’histoire de cette liaison qui devient aussi compliquée que le contournement Nord en son temps mais elle resitue également une partie des problèmes rencontrés.
Elle nous rappelle enfin que le Conseil Général est engagé avec une autre collectivité dans un projet porté en commun. Or, ce qui nous est proposé aujourd’hui est tout simplement un retrait de la maîtrise d’ouvrage départementale, un désengagement. Nous ne pouvons accepter que le Conseil Général botte en touche ! Ce retrait unilatéral est vraiment scandaleux et relève d’abord d’un manque de courage et manque de responsabilité.