Intervention de Jean-Luc Rotureau

Notre débat de ce jour s'inscrit dans un paysage d'incertitudes majeures dont vous faîtes état dans le rapport : la récession économique et l'avenir de notre organisation territoriale ainsi que la refonte de la fiscalité.

Je n'insisterai pas sur la situation économique dont nous avons parlé il y a peu dans cette enceinte, je prendrai par contre quelques minutes pour commenter en introduction la situation dans laquelle l'Etat nous conduit de fait. Car les incertitudes se situent d'abord à ce niveau cette année.

Nous sommes très inquiets de l'attitude de nos dirigeants nationaux qui mènent une politique désastreuse pour le pays et les finances publiques et qui, désormais, s'attaquent aux collectivités. Les déficits français n'ont jamais été aussi importants. Prévu à 52 milliards d'euros dans la loi de finances 2009, puis réajusté à sept reprises pour s'envoler vers les 140 milliards en fin d'année, le déficit public national (hors comptes sociaux) est en soi un élément alarmant. Pour 2010, ce sont 116 milliards que la loi envisage, auquel il faudra bien entendu ajouter le grand emprunt national. La dette publique passera de 68% du PIB fin 2008 à 84% fin 2010 et l'endettement de la France se situe à 1 428 milliards d'euros.

Dans de contexte de faillite de l'Etat, celui-ci se retourne vers les collectivités territoriales pour transférer de plus en plus de charges et en leur donnant de moins en moins de moyens. Il accuse à demi-mots les collectivités d'être trop dépensières alors que celles-ci représentent moins de 10% des déficits publics tout en assurant 75% des investissements.

Concernant la réforme de la TP, l'autonomie financière des départements sera lourdement affectée et un transfert de charges s'effectuera au détriment des ménages. De nombreux départements, de droite comme de gauche sont déjà en situation de faillite et la plupart sont aujourd'hui dans l'incapacité d'élaborer leur budget 2010. Le département va se transformer en agence d'Etat essentiellement chargée de distribuer des prestations sociales.

En ce qui concerne la réforme des collectivités, le projet actuel signe la fin des départements : moins de moyens financiers, obligation de se concentrer sur les compétences obligatoires et moins de latitude pour exercer des choix politiques via les compétences optionnelles. Les départements ont souvent été contraints de prendre ces compétences du fait de la défaillance de l'Etat et, aujourd'hui, c'est celui-ci qui les contraint à se séparer de ces mêmes compétences.

Recentralisation des pouvoirs, moins de solidarité, moins de démocratie, éloignement des élus locaux de leur territoire, fragilisation du lien entre élus, citoyens et acteurs socio-économiques, voilà vers quoi nous allons.

Dernièrement, le 16 novembre, les élus des Conseils généraux, se sont fortement émus de cette situation. Ils ont demandé au Gouvernement de revoir sa copie. Les Maires, réunis les jours suivants en congrès, ne sont pas plus optimistes quant aux réformes en cours et protestent sur bien des aspects.

Les collectivités territoriales ne peuvent pas être et devenir la variable d'ajustement du budget de l'Etat. A terme, nous savons que ces réformes seront payées par les ménages. Tous ceux qui regardent objectivement ces réformes ont bien compris là où elles nous conduisent : dans une impasse au niveau de nos collectivités.

Nous nous exprimerons tout à l'heure sur vos orientations budgétaires mais d'ores et déjà nous voulions vous signifiez notre désaccord total sur les choix de vos amis politiques qui vont pénaliser gravement la collectivité dont nous sommes responsables. C'est finalement une politique nationale que vous soutenez d'un côté qui nous emmène droit dans le mur, ici, dans notre département.