Intervention de Jean-Luc Rotureau

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous voici à nouveau réunis pour cette session qui doit examiner le compte administratif 2009 et la première décision modificative du budget 2010.
Depuis notre session précédente la crise a continué de sévir, l’Europe a bien du mal à parler d’une voix commune et plusieurs de ses pays se sont trouvés  dans la tourmente financière imposant des choix d’austérité aux populations.
Dans ce contexte, la France n’est guère mieux lotie, avec un déficit cumulé qui atteint cette année les 1600 milliards d’euros et une situation de l’emploi plus fragile que jamais.
Les Institutions ne vont pas bien, le Parlement se sent méprisé, les collectivités locales sont asphyxiées, les partenaires sociaux sont négligés, personne ne voit où nous emmène le gouvernail…

Pourtant, les choix qui sont faits ou qui devront être faits dans cette période devront d’autant plus être justes et équitables. Il n’est pas acceptable, ni accepté que ce soient les plus modestes  qui supportent plus que d’autres les efforts demandés. L’exemple du traitement du dossier de la réforme des retraites est illustrant, réforme qui, en l’état actuel des choses, pénalise les carrières longues des salariés.

Sur un plan général, parce que le Gouvernement a notamment choisi de se priver de recettes importantes, les comptes de l’ETAT  font apparaitre des déficits phénoménaux. Par voie de conséquence, le gouvernement réduit ses dotations aux collectivités et ne règlent pas ses dettes à l’égard de celles-ci. Ces dettes continuent notamment de s’accroitre à l’égard de notre département, vous le signalez Monsieur le Président dans l’analyse du compte administratif.

Ce n’est pourtant pas nouveau depuis que cette majorité est au Gouvernement. Je voudrais vous lire quelques phrases que nous approuvons, que nous soutenons  et qui ne datent pas d’aujourd’hui. Dès 2005….

"J'ai toujours indiqué que je n’hésiterai pas à critiquer l’État si celui-ci ne respectait pas les engagements fixés par le nouvel article 72 de la Constitution en matière de compensation financière équitable des transferts et d’autonomie fiscale des collectivités.
Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater la volonté de l’État de limiter nos marges de manœuvre. La réforme de la taxe professionnelle pénalise les collectivités comme la nôtre qui ont fait des efforts de gestion dans les années passées. A l’avenir, près de la moitié de notre assiette de la taxe professionnelle va être plafonnée et toute augmentation de taux ne s’appliquera donc que sur une moitié des bases. Et il en sera de même pour les établissements publics de coopération intercommunale de notre territoire, certains perdant 75 % de leur autonomie fiscale. »

Ces propos Monsieur le Président, c’est vous qui les prononciez lors des sessions de novembre 2005  et vous aviez raison ! Depuis on sait ce qu’il en est advenu des compensations de l’ETAT et de la taxe professionnelle… Et vous aviez encore raison en réponse à Marc GOUA lors de la session du 26 juin 2006
"Enfin, sur le RMI, j’intenterai une action en justice à l’encontre de l’État si nous ne recevons pas une compensation intégrale. Au titre de l’exercice 2004, nous avons été compensés à l’euro près. A l’heure actuelle, nous sommes toujours en négociation avec l’État sur la compensation 2005…..Je vous ai communiqué nos chiffres en la matière, mais je ne dispose pas aujourd'hui de simulations me permettant de vous indiquer la somme que nous sommes susceptibles de récupérer sur ces 5,2 M€ de déficit constaté fin 2005. En tout état de cause, s’il manque de l’argent, je confirme que j’enverrai mon titre de recette, avec les conséquences de nature contentieuse qui s’en suivront."

Nous attendons que vous n’ayez pas changé d’avis depuis (qu’est-ce qui le justifierait d’ailleurs ?) et que vous mettiez vos promesses – ou menaces - de l’époque à exécution. Soyez assurés que nous serions alors vos alliés pour appuyer cette démarche….

En attendant nous sommes très agacés que la mission d’évaluation des transferts de charges de l’ETAT que nous avions proposée, et que vous aviez acceptée, n’ait  pas avancée du tout puisque ses travaux sont repoussés en novembre.
Nous trouvons cela inadmissible compte tenu des enjeux. Nous avons le sentiment que vous avez accepté la mise en place de cette commission pour  éteindre temporairement  les critiques mais depuis rien n’a été fait.
Pourtant, il y aurait urgence si l’on en croit ce qu’on lit ici ou là, y compris sur notre département. Par exemple, dans le Parisien du 6 avril dernier, il est dit que le Maine et loire fait partie des 20 départements qui pourraient connaître de grosses difficultés financières dès cette année, qu’en est-il réellement ?

Aujourd’hui et pour autant, ce contexte de désengagement total de l’ETAT ne nous exonère pas de faire des choix : nous n’avons pas apprécié que certains de ceux-ci se fassent sans aucune concertation, comme nous l’avions signalé lors du vote du BP en Décembre dernier. Sur les aides aux territoires (alors qu’au début la réforme était annoncée pour être appliquée en 2011), sur la baisse aux centres de loisirs, sur les travaux dans les collèges repoussés, tout cela s’est fait à la va vite, sans associer ni les élus locaux, ni les Conseillers Généraux que nous sommes, ni les associations, ni la population.

Ces problèmes de méthode se retrouvent aujourd’hui avec des dossiers qui nous ont été envoyés avant que les commissions se réunissent. Qu’en est-il d’un nécessaire travail en amont porté par les élus ?

Alors que nos concitoyens connaissent pour beaucoup d’entre eux de graves difficultés, nous aimerions que cette session se place sous le signe d’une double responsabilité de notre assemblée : la responsabilité qui affirme des principes, des valeurs communes, qui trace le cap. Et la responsabilité qui permet aussi de donner des signes concrets dans le quotidien.
Par exemple, pour ce qui concerne les principes, nous aimerions voir réaffirmer le droit pour chacun d’avoir un collège public sur son territoire, nous y reviendrons dans les débats.
Et pour le quotidien de la population, nous aimerions  par exemple que vous reveniez complètement sur les aides aux centres de loisirs que vous avez baissées arbitrairement et de manière drastique.
Ce ne sont que deux exemples parmi d’autres…

Dans les périodes plus difficiles, et c’est le cas, il est de notre devoir de tout faire pour être le plus utile à ceux qui en ont le plus besoin, ce sera le sens de nos interventions.

Nous n’hésiterons donc pas Monsieur le Président, Chers Collègues, à vous faire part de nos priorités et de nos choix lors de cette session que nous espérons productive et au service de notre population.