Redécoupage des territoires départementaux : l’ADF regrette l’absence de concertation

L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales portant création du conseiller territorial.
Au-delà de la différence d’appréciation que portent les présidents de conseils généraux sur la création du conseiller territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet, un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale.
Les départements de France ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l’ouverture de ces débats, qu’un tableau de répartition de ces nouveaux élus par région et par département était proposé à la représentation nationale par la voie d’un amendement gouvernemental, sans qu’à aucun moment ils n’aient été associés ou consultés sur ce redécoupage.

Cette manière de procéder manque aux règles élémentaires de respect et d’information des parlementaires et ignore les élus locaux, pourtant directement concernés par ce redécoupage. L’ADF regrette ainsi que tous les présidents de conseils généraux n’aient pas été saisis en amont de l’élaboration de ce redécoupage du territoire. Si ce projet doit légitimement être arbitré in fine par le législateur, il méritait incontestablement une consultation réelle de l’ensemble des élus concernés.
L’ADF regrette également l’absence de cohérence et de logique de ce redécoupage et souligne que l’avis des assemblées départementales devrait être rendu obligatoire.
Pourquoi multiplier le nombre d’assemblées avec un nombre pair d’élus alors que nous savons que l’élection au bénéfice de l’âge est un archaïsme de notre démocratie ?
Pourquoi aucune proportionnalité de représentativité n’a été organisée entre les territoires de régions voisines ? Que dire en effet d’un redécoupage qui promet aux trois départements de Basse-Normandie bien plus d’élus que la Haute-Normandie (18 % de plus) alors qu’il y a 350 000 habitants de moins (18 % de moins) que sa voisine ?
Pourquoi d’un côté supprimer 750 conseillers généraux et de l’autre augmenter démesurément certains effectifs des conseils régionaux (+ 180 % en Midi-Pyrénées à 255 élus, + 150 % en Île-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d’installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles ?
Pourquoi enfin ne pas essayer de respecter les équilibres démographiques départementaux ? Comment expliquer, par exemple, que l’Essonne soit doté de 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont peu ou prou le même nombre d’habitants ?