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L'Etat doit payer ses dettes |
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Écrit par Jean-Luc Rotureau
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Mercredi, 20 Janvier 2010 10:09 |
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L'Etat a délégué un certain nombre de compétences aux départements en leur promettant des compensations financières notamment pour le RMI/ RSA, l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour les personnes âgées et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Mais celui-ci n'a jamais honoré ses dettes et aujourd'hui il doit plus de 250 millions d'euros au Maine et Loire !
Le groupe a donc écrit à Monsieur Christophe Béchu, Président du Conseil général, pour lui demander de d'ouvrir, le plus rapidement possible, des contentieux avec l'Etat afin de le mettre en demeure de payer à notre département ce qu'il lui doit en non-compensation.
Voici ce courrier :
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Session du Conseil général les 21-22-23 décembre 2009 |
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Écrit par Jean-Luc Rotureau
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Jeudi, 24 Décembre 2009 00:00 |
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Introduction du groupe socialiste, radical et divers gauche
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Permettez-moi d’abord d’excuser quelques collègues dont l’absence s’explique uniquement par le changement des dates de cette session.
Nous voilà donc réunis, un peu plus d’un an après le début de ce qu’on a l’habitude d’appeler la crise. Il y a un an, dans cette même salle, nous parlions d’une période troublée pour nos concitoyens, période faite d’inquiétudes et de réalités menaçantes. Ces réalités sont encore un peu plus présentes aujourd’hui. Le chômage grandit chaque jour, dans les rapports qui nous sont soumis on cite le chiffre des salariés licenciés pour motif économique en Maine en Loire en progression de 217,3% sur les sept premiers mois de l’année comparés à + 140 % en France.
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Écrit par Bruno Cheptou
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Jeudi, 10 Décembre 2009 11:21 |
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Bruno CHEPTOU
Conseiller Général du canton de Doué-la-Fontaine
Vous invite le Vendredi 11 Décembre 2009 à 20h30
Salle des Fêtes de Forges
à une table ronde sur :
« La Réforme des Collectivités Territoriales »
Que propose cette Réforme ?
Quelles conséquences pour nos Collectivités ?
Quel avenir pour la Taxe Professionnelle ?
Quelles sont les perspectives pour les finances de nos collectivités locales ?
En présence de :
Michel Piron Député du Maine et Loire.
Marc Goua Député du Maine et Loire.
Table ronde animée par Sébastien Grosmaître, Directeur Départemental de Ouest France.
Un verre de l’amitié sera servi en fin de soirée. |
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