Intervention de Jean-Luc Rotureau

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous voici à nouveau réunis pour cette session qui doit examiner le compte administratif 2009 et la première décision modificative du budget 2010.
Depuis notre session précédente la crise a continué de sévir, l’Europe a bien du mal à parler d’une voix commune et plusieurs de ses pays se sont trouvés  dans la tourmente financière imposant des choix d’austérité aux populations.
Dans ce contexte, la France n’est guère mieux lotie, avec un déficit cumulé qui atteint cette année les 1600 milliards d’euros et une situation de l’emploi plus fragile que jamais.
Les Institutions ne vont pas bien, le Parlement se sent méprisé, les collectivités locales sont asphyxiées, les partenaires sociaux sont négligés, personne ne voit où nous emmène le gouvernail…

Redécoupage des territoires départementaux : l’ADF regrette l’absence de concertation

L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales portant création du conseiller territorial.
Au-delà de la différence d’appréciation que portent les présidents de conseils généraux sur la création du conseiller territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet, un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale.
Les départements de France ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l’ouverture de ces débats, qu’un tableau de répartition de ces nouveaux élus par région et par département était proposé à la représentation nationale par la voie d’un amendement gouvernemental, sans qu’à aucun moment ils n’aient été associés ou consultés sur ce redécoupage.